🪞 Conditions Générales de Vente
Le Velours de Soie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Le Velours de Soie, boutique en ligne proposant des articles de bien-être intime, de lingerie et d’accessoires personnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Le Velours de Soie
Micro-entreprise enregistrée en France
Siège social : rue Clemenceau 54820 Marbache
SIRET : 99097163200015
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais illustratives.
Le Velours de Soie se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Velours de Soie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
Le Velours de Soie se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens mis à disposition sur le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Le Velours de Soie ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Ainsi, pour des raisons d’hygiène, les produits intimes, les articles de lingerie, les accessoires de bien-être ou tout produit dont l’emballage a été ouvert ou descellé ne peuvent être ni repris ni échangés.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter le service client dans un délai de 48h après livraison afin d’obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Velours de Soie ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
L’acheteur est seul responsable du bon usage des articles commandés.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [ton email].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, marques, logos) sont la propriété exclusive de Le Velours de Soie et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.